Ouverture de commerce dans un garage

Sujet vu 595 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 23:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jctlse, Haute-Garonne, Posté le 05/03/2009 à 23:39
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
bonjour,

je suis copropriétaire dans un immeuble avec des garages en RDC, il y a quelques années une personne n'ayant pas d'appartement dans l'immeuble a acheter deux garage voulant y exercer une activité commerciale.

Devant le refus des copropriétaires, il a décidé de nous trainer en justice, il a perdu jusqu'à la cassation.

Voilà pour le contexte

A ce moment là, il avait fracturé la boite aux lettres réservé au courrier du syndic et se l'était approprié.

J'avais soulevé le problème à l'époque mais cela n'avait pas été jugé comme une priorité. Depuis je demande régulièrement aux syndic de la récupérer et rien ! Quel est mon moyen d'action?

Il avait réussi a faire installé des compteurs EDF dans chaque garage et divers autres travaux dans les garages, lorsque j'avais soulevé le problème on m'avait dit que ce n'était pas la priorité et j'ai oui dire par des représentants du syndic qu'il aurait trouvé un avocat qui lui aurait dit que par rapport au changement de municipailté ( je vois pas ce que ça vien faire mais bon) des nouvelles disposition lui permettrai d'ouvrir. Est ce possible?

Y a t il un moyen de le contraindre a remettre en l'état les garages qu'il occupe afin de ne plus vivre dans une crainte de voire des commerce s'ouvrir dans ces dits garages?

Merci pour vos éclairages

JC

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