Ouverture d'un cabinet médical au 3ème étage d'un immeuble

Sujet vu 975 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 22:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


roz_35, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/04/2010 à 22:04
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage d'un immeuble sans ascenseur, 2 appartements seulement à cet étage.
A ce jour un cabinet médical vient d'ouvrir au 3ème étage et provoque beaucoup de va-et-vient dans l'immeuble, et quelques dégradations (cage d'escalier, serrure porte d'entrée de l'immeuble ...).
Aucune autorisation n'a été demandé au copropriétaire de l'immeuble, nous avons appris cette arrivée par les panneaux en bas de l'immeuble "psychiatre...".
On-t-il le droit d'exercer sans autorisation de la copropriété ? et au 3ème étage d'un immeuble ? Quels sont nos recours ?
Merci d'avance

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Untel, Oise, Posté le 09/04/2010 à 21:59
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Lisez attentivement le réglement de copropriété de votre résidence.
Celui-ci doit préciser si les appartement peuvent être utiliser à des fins professionnels (commercial, libéral...).
Qu'il s'agisse d'un locataire ou d'un propriétaire, ce réglement s'applique à tous.

amatjuris, Posté le 10/04/2010 à 16:46
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre règlement de copropriété doit indiquer si votre immeuble est à usage exclusif d'habitations et si les professions libérales sont tolérées.
en règle générale dans le règlement de copropriété doit préciser que ces activités ne doivent pas troubler la tranquillité de l'immeuble.
une précision et ceci est arrivé dans notre copropriété une médecin ayant ouvert une cabinet dans notre immeuble avait cru pouvoir faire modifier la serrure électrique de l'entrée pour permettre l'accès de ses patients donc l'accès libre et permanent pendant les heures d'ouverture du cabinet.
je m'y suis opposé en indiquant qu'il fallait l'accord de l'A.G. bien entendu l' a.g. a refusé et les patients utilisent l'interphone du médecin mais l'accès à l'immeuble rest fermé.
cordialement


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