Osbstruction d'un passage entre 2 copropriété

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/12 à 10:11
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


chris21, Seine-et-Marne, Posté le 21/03/2012 à 10:11
1 message(s), Inscription le 21/03/2012
Bonjour,
faisant parti d'une coproprieté j'ai acheté ma maison avec une porte dans le jardin donnant accés a un passage dans une autre cooproprieté.Il s'agit d'un accés pompier pour les habitations de cet autre copropriété.
Suite a des nuisances non justifié il ont décidés de bloquer mon accés en mettant soit un mur, soit un grillage rigide devant ma porte de sortie car comme c'est un accés pompier pour les autres il ne peuvent bloquer le passage au début dcelui ci .En ont'il le droit??

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