Occupation du sol en parking asl

Sujet vu 756 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 14:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Decorte_old, Posté le 02/08/2007 à 14:56
1 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour. Je demeure dansune résidence ou il ya 5 bâtiments. Et 5 syndics différents. Sous cette résidence se trouvent les parkings de ces 5 résidences.De plus il ya un jardin privatif entre ces 5 residences de
Le parking et le jardin sont gérées par un 6° syndic.
Dans un parking d'une résidence se trouve un espace clos par des parpaings, de 2, 20 de largeur, 5 Mètres de profondeur et 2,30 de hauteur. cet espace n'est pas affecté. Il est trop étroit pour garer un véhicule. Comme nous ne respectons pas l'article 75 de l'arrêté du 31 janvier 1986, j'avais envisager de l'aménager en local pour y stocker les encombrants : vieux meubles aspirateurs planches; etc toutes sortes de choses qui sont évacuées chaque 3° jeudi du mois par la ville. Renseignemets pris auprès de direction sécurité et incendie de Versailles, ils étaient d'accord dans la mesure on l'on fermait ce local par une porte résistant au feu 1 heure.
Mais voilaà qu'un copropriétaire d'un bâtiment a fait clore ce local par un contreplaqué, en interdisant toute occupation, alos que ctte décision allait dans le sens d' l'ordre, propreté et sécurité. Le syndis patron de l'ASL n'a pas pris de décision. Quel est son pouvoir.? Quel recours a-t'on envers ce mauvais coucheur? Les parkings de cette résidence forment un parkin de moins 3 étages 326 places Merci Salutations
Merci Salutations

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