Occupation en indivision dans maison familiale

Sujet vu 1172 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 21:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Johnbrego_old, Posté le 03/07/2008 à 21:54
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour à tous,

Voila notre mére est décédée et nous sommes six fréres et soeurs héritiérs de biens familiaux .

- L'un de nos fréres depuis que notre mére est partie en maison de retraite en août 2007 occupe abusivement la maison sans verser de contrepartie .

-Pour ma part, maintenant que notre mére n'est plus là j'aimerais bien profiter de mes droits et occuper cette maison le WEEK END.

Ce fameux frére refuse catégoriquement , menaçant verbalement et réagissant violemment , me refusant l'accés et ne me fournissant pas de clés pour accéder librement .

Suis je en droit de saisir le tribunal d'instance pour obtenir réparation du préjudice avec dommages et intérêts; je souhaite demander 3000 euros de dommages intérêts.

Est t'il utile et nécessaire de prendre un avocat car je suis dans mon bon droit ?

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svh, Posté le 03/07/2008 à 23:07
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
L'on aurait pu imaginer qu'il serait venu vivre dans cette maison dans le seul souci de ne pas laisser votre mère âgée seule, notamment pour l'assister dans ses tâches quotidiennes et l'entourer de ses soins.

Mais vous indiquez qu'il s'est installé après le départ de votre mère en maison de retraite, donc sans autre intérêt que le sien.

1. Il convient de demander au notaire de procéder immédiatement à l'inventaire du contenu de la maison afin de vous assurer que rien ne disparaisse.

2. Vous êtes en droit d'obtenir la mise sous scellés de la maison, et donc d'expulser votre frère, dans l'attente d'une décision quant au devenir de celle-ci. Sauf qu'il faut savoir que les scellés attirent les cambrioleurs et autres squatteurs.

3. Vous êtes en droit d'obtenir au nom de la communauté d'indivis un loyer de votre frère.

4. L'indivision étant une situation toujours délicate, surtout à 6, et nul n'étant tenu de rester dans l'indivision (article 815 du Code Civil), pour pouvez provoquer la vente de celle-ci, et vous positionner pour son rachat, seul ou à plusieurs.

Avant toute action, prenez conseil auprès de votre notaire (si vous avez confiance en lui, car pour ma part je n'ai aucune confiance en un notaire), ou auprès d'un avocat.

Johnbrego_old, Posté le 04/07/2008 à 00:11
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Merci pour la réponse rapide ,
mais en vérité je me suis mal exprimé ,

Car cela fait plus de 25 ans qu'il occupe les biens à titre gratuit , profitant des maiges revenus de notre mére ,qui avait l'usufruit total , n'ayant jamais rien payé ,en contrepartie, ni loyer frais de bouche ou même quoi que ce soit, se laissant vivre et entretenir par notre mére .

Disons que depuis que notre mére est partie en maison de retraite ( août 2007 ) il a pris vraiment pris ses aises et se permet des abus de droit . .

Maintenant ,que notre mére est décédée (5 Juin 2008 ) J'aimerais donc, le temps que la succession se fasse , profiter des biens les WEEKS ENDS avec ma famille puisque cette maison se trouve à la campagne .
Bien sur la cohabitation se révélerait impossible .

Quant au reste de ma famille il habitent dans un endroit voisin des lieux donc ne peuvent être intéréssés pour occu per les biens

A défaut je voudrais obtenir des dommages intérêts aupres du tribunal d'instance , car le temps que la succession se fasse , et que l'on passe chez le notaire cela risque dêtre long


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