Occupation illégale de parties communes

Sujet vu 1829 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 20:00
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ninou, Posté le 11/06/2008 à 20:00
10 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonjour
Dans ma copropriété un propriétaire occupe de façon abusive une cour commune dans laquelle il entrepose des caisses de poisssons vides sales il est poissonnier de métier, de l'eau s'écoule du sol de ses locaux vers la cour ce fait a déjà occassioné de gros dégats dûs au fait que l'eau soit salée. Des travaux de réfection viennent d'être faient, ce propriétaire ne fait rien pour stopper les écoulements malgré tous les recommandés de notre syndic. De plus des infiltrations d'eau dégradent de façon dangereuse le plafond des locaux qui se situent sous son commerce. Comment agir ? Ce propriétaire est en place depuis 8 mois le prédécesseur n'a jamais rien voulu entendre des dégradations, la copropriété a du supporter tous les frais ? Est ce normal ?
Un autre non pas copropriétaire mais exploitant d'un bar c'est approprié les passages des arcades de façon a agrandir sa terrasse il n'y a plus de possibilité de passer sous ces arcades, de plus il met pour avoir une terrassse protégée l'hiver des bâches soient disant amovibles mais elles sont toujours là. Il ne fait rien malgré les courriers du syndic. Que faire ? Comment récupérer le local vélos pour lequel normalement il n'a pas accés et dans lequel il a entreposé tous ses tables chaises de terrasses, les occupants ayant vraiment droit ne peuvent rien n'y entreposer il n'y a plus de place.
Merci pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 14/06/2008 à 17:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dites au Syndic de "se bouger" un peu plus !!! Qu'il assigne ces personnes au tribunal !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

saladine, Posté le 16/06/2008 à 17:37
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonjour,

effectivement, que le syndic fasse le travail pour lequel il est payé. et à la procaine AG changez le.

cdlt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]