Occupation d'un hangar par un indivisaire

Sujet vu 653 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/13 à 09:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


nanoujl29, Finistère, Posté le 02/07/2013 à 09:44
1 message(s), Inscription le 02/07/2013
bonjour
Nous sommes 5 héritiers co-propriétaires en indivision d'un hangar. Un des indivisaires occupe depuis plusieurs années sans indemnité ce bâtiment. Il voudrait l'acheter mais à un prix si bas que les 4 autres ont refusé son offre.
Pouvons-nous exiger qu'il vide totalement ce hangar de ses biens personnels ?
Ou bien peut-on lui demander une indemnité d'occupation ? Et si oui comment sera fixé le prix ?
Précision : ce hangar fait 400m2 et y est ajouté un terrain de 400m2.
A savoir : ce bien sera à terme (qq années) un bien constructible.
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 02/07/2013 à 14:31
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation.
pour le prix, il faut vous renseigner dans le voisinage.
cdt


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