Occupation abusive de local

Sujet vu 843 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/10 à 18:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


aucade, Loiret, Posté le 19/09/2010 à 18:43
2 message(s), Inscription le 19/09/2010
Bonjour,

un tiers occupe abusivement une cave de l'immeuble, malgré des LRAR de mise en demeure de quitter les lieux rien...
que faire
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2010 à 18:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A qui est la cave ?
Qui est ce tiers ?


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