Obligations du syndic de copropriété

Sujet vu 840 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 11:03
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


fiorentina_old, Posté le 08/11/2007 à 11:03
1 message(s), Inscription le 08/11/2007
J'ai acheté en 2007 un appartement dans une copropriété dans lequel je désire réaliser des travaux. Ayant eu connaissance que, en 2000, le voisin au dessus de cet appartement a lui même fait des travaux touchant les parties communes (les murs porteurs mitoyens de mon appartement), j'ai souhaité m'informer sur l'historique de ces modifications. j'ai donc demandé l'ensemble des plans ainsi que les rapports de contrôle et les PV d'assemblées correspondant aux travaux effectués. En vain. Malgré plusieurs appels téléphoniques et une lettre recommandée, le syndic ne répond pas à ma demande, disant qu'il n'a pas ces documents (ce qui est faux puisqu'il a eu besoin de l'autorisation des autres copropriétaires). En ce qui concerne les documents qu'il détient, le syndic est-il en droit de refuser de les transmettre au copropriétaire qui en fait la demande? Quelles sont ses obligations sur ce sujet? Quels sont les textes juridiques qui définissent les obligations d'un syndic?

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