Obligation d'accès toiture dans immeuble en renovation ?

Sujet vu 822 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 10:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Vanni Aloisi, Paris, Posté le 03/12/2009 à 10:45
1 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,

je suis intéressé par l'achat d'un appartement duplex au 4ème et 5ème étage d'un immeuble de 5 étages.

L'immeuble en question fait l'objet d'une rénovation complète ; actuellement il n'existe pas encore un accès au toit.

Du moment qu'il y a un seul escalier dans l'immeuble et que les derniers deux étages seront unis, il me semble que l'accès au toit sera possible seulement en passant par l'appartement duplex en question.

Il me semble que le toit ne couvre pas de surfaces en dehors de celles de l'appartement en question.

L'entreprise chargée de la rénovation nous a dit qu'un accès au toit peut être prévu - si nous le souhaitons, en diminuant la surface du duplex - mais, qu'en cas contraire, d'éventuels travaux d'entretien du toit pourront être fait en utilisant un échafaudage extérieur, sans passer par l'appartement.

Plusieurs questions se posent:

- N’est-t-il pas obligatoire de prévoir un accès aux toits dans tous immeubles, p.e. pour l’accès des pompiers ?

- Si un accès aux toits est obligatoire, comment faire en sorte que les pompiers puissent y avoir accès, quand les propriétaires s'absentent pendant des longues périodes ?

- Si un accès aux toits est obligatoire, les autres coproprietaires ont-t-il également le droit d'accès au toit ?

- Est-il possible, du moment que le toit ne couvre pas des portions des autres lots de la même copropriété, que le toit soit considéré comme privatif, et que les frais d'entretien de la toiture reviennent dans la totalité au propriétaire du duplex au 4-5 étage ?

- Quelles questions sont régies par des lois spécifiques et quelles par le règlement de copropriété ? Avons-nous la possibilité de définir une partie de ces questions avant l’achat, en prevoyant des articles dans le règlement de copropriété ?

Merci d’avance pour vos conseils et explications.

Sincères salutations,

Vanni Aloisi

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