Nuissances du a l'occupation d'un lot par dentiste

Sujet vu 433 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 09:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lyly1605, Alpes-Maritimes, Posté le 28/01/2013 à 09:17
1 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour
coproprietaire d'une petite copropriete (3 lots) nous avons par email simple (sans signature electronique) a un locataire pour qu'il exerce son activité professionnelle avec sa promesse verbale qu'il realise les travaux d'isotation necessaires
les travaux ont commencé il semble ne plus vouloir respecter ces engagements
Quel recours avons nous? le reglement de copropriete (usage bourgeois) précise la tolerance d'activités sous reserve de nuissances MAIS le mail que nous avons fait va t il nous handicaper?
merci

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