Nuisances suite à création de mezzanine

Sujet vu 842 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 06:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Chanavat, Posté le 14/10/2008 à 06:54
3 message(s), Inscription le 14/10/2008
J'ai acheté un appartement au premier étage dans une copropriété de 6 logements sur 2 niveaux.
L'annexion des combles pour les appartements du premier étage est autorisée.
Mon voisin a créé une mezzanine ; les marches de l'escalier sont scellées directement dans le mur de séparation des logements.Ceci induit des nuisances sonores.
Avait il le droit de réaliser ces travaux sans l'avis des autres copropriétaires?
Est ce qu'un recours est possible?

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Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 08:50
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que dit le réglement de copropriété ? Y a-t-il eu délibératioon à une Assemblée générale pour ces travaux qui touchent le gros oeuvre del'immeuble ?

Chanavat, Posté le 22/10/2008 à 06:48
3 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,
Le règlement de copropriété indique bien que pour tous travaux d'aménagement le copropriétaire devra aviser le syndic... qui pourra exiger que ces travaux soient exécutés sous la surveillance de l'architecte du syndicat..
Le syndic n'était pas encore constitué.
Aucun avis n'a été demandé à quiconque.


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