Nuisances sonores et reglement de copropriété non respecté

Sujet vu 2759 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/08 à 14:02
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


katperiac, Posté le 18/10/2008 à 14:02
1 message(s), Inscription le 18/10/2008
Je viens de perdre un procès, je suis en appel

Peut-on faire valoir le règlement de copropriété pour des nuisances sonores et du fait que la réglementation dit au propriétaire d'informer le locataire de l'interdiction de bruit musicaux et n'a pas mis au courant ce dernier.


cela rentre t-il dans l'article 544 du code civil.

Nous avons tout fait à l'amiable, le propriétaire laisse pourrir l'affaire et ne veut pas être obligé de faire des réparations et préfère nous faire passer pour de vieux emmerdeurs!!!

On me parle de "roulette Russe" pour la Justice, je crois rêver au prix du mètre carré et des difficultés de vie

La Justice est là pour moi pour faire respecté le droit non!!!! qu'on soit jeune, vieux, acariâtre, gentils, blanc ou noir.


cordialement à vous après 6 ans de cauchemars et une santé cassée!!
Que puis-je faire pour retrouver le calme.
Kperiac

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