Nuisances du a plusieurs magazins

Sujet vu 520 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/12 à 15:27
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


philippe, Essonne, Posté le 20/10/2012 à 15:27
1 message(s), Inscription le 20/10/2012
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement au dessus de 2commerces une epicerie ouverte 7jours sur 7 et une blanchesserie
pour l'epicerie le probleme est sonore,deux compresseurs qui fonctionnent dans la cave de l'immeuble,et qui resonne fortement dans notre chambre la nuit
pour la blanchisserie il s'agit d'une avaccuation sauvage d'air vissie et chaud dans cette meme cave ce qui provoque une elevatin importante de la temperature
pourriez vous s'il vous plait me renseigner sur ce que dit la loi et quelles sont les moyens d'actions a mener pour pouvoir mettre fin a cette situation qui dure pour moi depuis 18mois et pour certains proprietaires depuis au moins 10ans
merci de votre reponse qui me parmettra de mener une action positive

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amatjuris, Posté le 20/10/2012 à 16:24
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si les magasins ont toutes les autorisations administratives et si la situation dure depuis longtemps, il ne reste que la solution d'assigner les magasins pour trouble anormal de voisinage par le syndic qui devra avoir reçu pouvoir du syndicat des copropriétaires pour le faire.
sans garantie d'obtenir satisfaction.
cdt


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