Nuisances d'un hôtel dans une copropriété
| marineblue Nouveau membre Inscrit : 25/07/2010 Messages : 1 |
Vu 308 fois Alpes-Maritimes, Le 25/07/2010 12:53 |
| Bonjour,
un hôtel est propriétaire de 30 chambres et d'un ensemble de parkings au rez de chaussée de notre copropriété Dans le réglement de copropriété il est stipulé qu'il est interdit tout établissement bruyant ou malodorant , ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, les voies devront toujours rester libres pour permettre la circulation des véhicules et notamment des services de sécurité Cet hôtel fait régulièrement le plein avec des cars de touristes qui se garent dans les parkings reservés de l'hôtel et malgré nos pétitions ces cars font "tourner"à tout heures leurs moteurs (pour la climatisation), outre le bruit, nous subissons également la nuisance des odeurs pestitentielles des gaz d'échappement.De plus, les emplacements parkings ayant a l'origine étaient prévus pour des voitures de tourisme, un car de + de 13 tonnes empiète largement sur le passage et crée des lezardes dans les murs de l'immeuble. Sachant que les pétitions ont été sans effet de la part du syndic, que la police municipale n'intervient pas dans une propriété privée, que pouvons nous faire pour faire valoir nos droits à la tranquilité??? Merci par avance de votre réponse. |
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
