Nuisance sonores avec un restaurant

Sujet vu 2219 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/10 à 13:21
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


soso, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/04/2010 à 13:21
3 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'un appart au dessus d'un restaurant et cela devient invivable. 3 jours par semaine le restau met la musique à "fond" alors qu'il n y'a personne dedans.Mon salon et ma chambre se trouvent au dessus du restau! Je suis obligée de mettre la tv à fond pour couvrir le bruit mais cela ne couvre même pas! ça vibre même sous mes pieds!!! j'entendsles baffles!!
Que dois je fair epour stopper tout ça!je n'en peux plus....je les ai dejà prevenu une fois mais rien y fait....je n'arrve plus à le supporter.

en esperant avoir une reponse...merci beaucoup

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titi163, Ain, Posté le 09/04/2010 à 22:23
22 message(s), Inscription le 08/04/2010
Vous aviez bien vu le restaurant avant d'acheter votre appartement, non ?

amatjuris, Posté le 10/04/2010 à 16:37
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
tentez un arrangement amiable puis en cas d'insuccès voir avec le maire qui a la responsabilité de la tranquillité publique dans sa commune.
vous pouvez faire intervenir la police qui constatera le bruit cela vous servira si vous assignez le restaurateur au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
cordialement.

fleurot, Var, Posté le 10/04/2010 à 23:12
2 message(s), Inscription le 10/04/2010
mêmes problèmes avec bar en voisinage.
Multiplier les courriers en recommandé accusé de reception au maire de votre village, il est responsable de votre tranquilité.
Faire en copie ces mêmes courriers au commandant de gendarmerie (si votre village n'a pas de commissariat de police) ou au préfet de police de votre ville, toujours en AC.
Contacter la SACEM si ce restaurateur paye les droits d'auteur.
Dans tous les cas de jour comme de nuit ce restaurateur ne peux vous faire subir une telle nuisance sans faire réaliser des travaux afin d'empêcher les effets sonnores de s'introduire dans votre appartement.
Ne pas hésiter à faire appel aux autorités (police ou gendarmerie) ils doivent intervenir pour constater et éventuellement verbaliser. Quand votre voisin en aura assez de payer des amendes, ils devrait de nouveau vous laisser vivre normalement.
Si aprés plusieurs courriers avec AC sans réponse, envoyer toutes les copies de ces mêmes courriers au procureur de la république toujours en AC. Garder les souches des AC.
Obligatoirement votre voisin restaurateur se calmera !!!

soso, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/04/2010 à 10:17
3 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour et merci beaucoup à fleurot et amatjuris pour leur repose c'est gentil. Je vais donc appliquer vos conseils en esperant que ça marche merci...

Quant à titi163 evidemment que j'ai bien vu l'appart sauf que je ne l'ai pas visité à 20h ! donc forcément pas de bruit quand je l'ai visité! et c'est un restau pas un bar!il n'est pas censé mettre de la musique....


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