Une nouvelle loi (10/07)permet de créer des parking dans

Sujet vu 773 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 14:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


genya749, Posté le 28/05/2008 à 14:09
6 message(s), Inscription le 28/05/2008
svp,
copro ds une résidence de 5 appart, ns sommes 2 propriétaires à avoir acheté un parking.
le syndic bénévole en place ( que ns avons contesté mais réélu par les autres copro( bailleurs) a décidé que depuis Octobre il avait le droit de prendre 1 place de parking ds la résidence, en s'appuyant sur une loi parue en octobre 2007.
Il aurait le droit de créer autant de parking qu'il le veut puisque larésidence est de 5 appartements, ns ne comprenons pas bien puisque ns avons, nous acheté un appatt, un garage et une place de parking, lui peut décider ce qu'il veut ?
Il nous menace régulièrement, ns accuse d'être des menteurs etc ... pouvez vous nous conseiller et ns donner les référence de cette nouvelle loi ( la mairie ns a confirmé que le syndic pouvait réer des parking dans une peite résidence)
merci de nous éclairer car les locataires qui ont pris position pour lui, afin d'obtenir une place de parking commencent eux aussi à se monter contre nous.
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 28/05/2008 à 14:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je ne comprends pas bien votre problème : En quoi cela vous dérange qu'il envisage la création de places de parking supplémentaires ?

__________________________
Universität Potsdam.

genya749, Posté le 28/05/2008 à 17:34
6 message(s), Inscription le 28/05/2008
en quoi cela nous dérange ? dans l'absolu en rien, si cela était fait dans le respect des copropriétaires.
En effet le syndic bénévole a, depuis 2004 décidé qu'il avait un parking dans la résidence bien qu'il n'en ait pas acheté ( coût 7500euros).
Il persiste dans ce comportement et laisse depuis 2005 les locataires se garer devant l'entrée etc ( or le règlement de copro précise l'interdiction de stationner pour laisser passer pompiers ou SAMU si pbs).
S'il veut créer un nouveau parking il me semble qu'il doit 1 demander à l'AG, obtenir l'accord de tous les copro et ds ce cas seulement on peut décider de lui laisser utiliser l'espace soit à titre gracieux soit en location, or il n'a rien respecter de toutes ses formalités et il ne veut pas lefaire, j'espère que ces explications sont + claires ? ( pas évident de bien exposer parfois°
merci encore


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]