Nouvel accédant et repartition des travaux

Sujet vu 630 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 13:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


villette92, Paris, Posté le 15/02/2011 à 13:14
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 29/11/2010. Le 16/12 suivant, une AG ordinaire décidait la réfection de toute la toiture pour un montant astronomique.
Je n'ai été ni avertie ni convoquée à cette assemblée.
Pensez vous qu'il y ait un recours possible ?
Merci d'avance.

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kelo, Hauts-de-Seine, Posté le 25/02/2011 à 22:48
16 message(s), Inscription le 25/02/2011
L'ancien propriétaire entre le compromis et la réitération a reçu la convocation à l'AG. Il aurait dû vous envoyer son pouvoir en RAR.
Il ne l'a pas fait et c'est contestable - il y a rétention d'informations. Il ne pouvait ignorer ce point.
Ensuite cf votre compromis et votre acte et surtout rapprochez vous de votre notaire qui vous donnera la marche à suivre.

Les travaux de toiture ce n'est pas un point que l'on aborde comme ça, en copro on en parle quelques années avant pour se préparer psychologiquement.

La Loi SRU 2004 a changé quelques dispositions mais ne couvre pas les vendeurs malfaisants et le fait qu'il nous vous ait pas transmis la convocation fait que vous pouvez vous retourner contre lui pour payer ces travaux.


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