Notification assurance par un copropriétaire

Sujet vu 604 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/10 à 14:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dodge, Eure-et-Loir, Posté le 25/04/2010 à 14:09
1 message(s), Inscription le 25/04/2010
Bonjour,

Nous sommes 3 propriétaires en indivision d' un terrain de 2 hectares. Sur ce terrain se trouvent des moutons dont je suis l'unique propriétaire. Un des autres propriétaires me réclame une lettre manuscrite comme quoi mes moutons sont bien assurés.

Ma responsabilité civile couvre effectivement les animaux. L'autre propriétaire le sait parfaitement puisqu'il s'est renseigné auprès de ma société d'assurances qui lui a confirmé cette assurance (sans lui fournir de justificatif).

A t-il le droit de me réclamer une attestation d'assurance ou une lettre manus crite comme quoi mes moutons sont bien assurés et quels en sont les effets juridiques car il me menace de me mener au tribunal si je ne lui fournis pas ce document.

Merci d'avance pour vos réponses.

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