Le notaire est il obligé si syndic dans copropriété à la vente

Sujet vu 915 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 11:22
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


taxi 34, Hérault, Posté le 04/12/2009 à 11:22
4 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,
J'ai acheté un appart il y a 3 ans qui fait partie d'une copropriété construit il y a 15 ans, le promoteur ayant fait faillite, la deuxième partie de cette construction a été réalisée il y a 1 an.
Le nouveau promoteur et le notaire ont repris le même règlement datant d'il y a 15 ans, ce qui nous englobe dans la même copropriété.

Seulement, il n' y a jamais eu de syndic de créé, le notaire aurait il eu l'obligation de vérifier l'existence d'un sydic et ce dans les deux cas ?
Merci par avance de vos réponses.

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gloran, Posté le 04/12/2009 à 16:02
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je pense que vous pourrez trouver des éléments de réponse sur ce site :
http://www.jurisprudentes.net

Ou en postant votre question sur l'un des forums suivants concernant la copropriété (voir lien) :
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/default.asp?CAT_ID=6

Cordialement


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