Nonpaiement de charges de copropriété

Sujet vu 618 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 10:07
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


SALIVAINE, Seine-et-Marne, Posté le 09/01/2012 à 10:07
1 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,
nous avons une copropriété gérée en syndic privé, de 11 copropriétaires.
un des copropriétaires refuse de payer les charges votées en AG, AG auxquelles cette personne ne vient jamais.
pour l'instant le montant de l'impayé est de 100.00 euros,pour 2011 et le montant a regler sur 2012 s'élève à 430.00 euros.
que pouvons nous faire pour être réglé.
evidemment il s'agit de petites sommes, mais nous sommes une petite copro et ces charges servent uniquement a payer les factures d'éléctricité et assurance.
merci d'avance de votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 09/01/2012 à 13:41
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il faut vous rendre chez un huissier pour faire saisir ls sommes dès que les réglements ne seront pas faits. vous envoyez une mise en demeure de réglement sous 10 jours par exemple par LRAR à la copropriétaire défaillante dans un premier temps et si a de réponse voir l'huissier, cordialement

amatjuris, Posté le 09/01/2012 à 20:29
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le syndic doit savoir ce qu'il faut faire, c'est son rôle de syndic.
à moins que par syndic privé vous vouliez dire syndic bénévole.
ce qui juridiquement ne change rien l'a.g. doit mandater le syndic pour exercer toutes les procédures y compris judiciaires pour obtenir le paiement des charges.
si le syndic ne fait rien sa responsabilité (il doit avoir une RC) serait engagé.
le paiement des charges est de la responsabilité du syndic.
devant une telle position certains syndic ont obtenu la saisie du bien et sa vente.
cdt


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