Nomination d'un administrateur provisoire

Sujet vu 451 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/13 à 13:27
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sixtine14, Calvados, Posté le 22/02/2013 à 13:27
2 message(s), Inscription le 22/02/2013
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une copropriété gérée par un syndicat de copropriétaires. Le président du syndic, qui est également propriétaire, et président du conseil syndical nous a convoqués en AG pour les comptes de 2011 en janvier 2013. N'ayant pas obtenu quitus, le président a quitté la séance à la 4ème résolution de l'ordre du jour alors qu'il en comportait 14. De ce fait, le budget prévisionnel 2013 (prévisions sur les résultats 2011) n"a pas été voté, les membres sortants du conseil syndical n'ont pas été renouvelés et il n'y a plus de vice-président pour contresigner les chèques comme le stipule le règlement de copropriété. De plus, les pouvoirs ont été remis en blanc au président et secrétaire de séance et distribués par ce dernier.
Une mise en demeure, signée par 18 propriétaires sur les 48 que comporte la copropriété, lui demandant de fixer dans les 8 jours qui suivent une nouvelle AG avec des précisions sur les comptes :
- montant du fond de réserve avant travaux et montant des
travaux
- intérêts perçus depuis 2010 sur le fond de réserve
- montant de l'indemnité qu'il s'est octroyé sans accord des propriétaires, etc....
lui a été adressée en recommandé avec AR le 18.2.2013.
Si aucune réponse ne nous est apportée, pouvons-nous demander la nomination d'un administrateur provisoire, sachant que les comptes de 2010 n'ont été entérinés qu'en octobre 2012. Dans l'affirmative, quelles sont les démarches à entreprendre et à compter de quelle date ? 8 jours est-ce avec le week-end ? Merci

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amatjuris, Posté le 22/02/2013 à 13:33
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dans une copropriété je ne connais que le syndic qui gère la copropriété et le conseil syndical avec éventuellement un président qui contrôle et assiste le syndic.
donc le terme de président de syndic ne signifie rien et ne permet pas de comprendre votre situation.
une copropriété ne peut pas rester sans syndic, un administrateur nommé par le président du tgi va couter très cher à moins qu' un copropriétaire soit volontaire pour cette fonction le temps de convoquer une A.G. extraordinaire pour désigner un nouveau syndic.
cdt

sixtine14, Calvados, Posté le 22/02/2013 à 15:29
2 message(s), Inscription le 22/02/2013
Il s'agit d'un syndic avec une gestion en syndicat coopératif donc avec un président-syndic, propriétaire lui-même,élu par le conseil syndical.


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