Nettoyer une parcelle en friche a coté de notre maison

Sujet vu 965 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/09 à 21:18
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


didinetoutplein, Jura, Posté le 03/05/2009 à 21:18
2 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,


voila nous allons emménager dans un lotissement neuf. nous serons les premiers.
hors, la parcelle a coté ( a 6 m de la maison (qui ne fait pas parti du lotissement) est completement abandonné, en friche, avec serpent...
je sais qu'il y a 2 articles de lois qui impose au proprietaire de nettoyer les lieux (et le cas echaeant la mairie doit le faire et envoyer la note au proprio) mais je ne sais plus quels articles c'est et les textes exacts

il est dit, je crois , que le proprietaire est tenu de nettoyer son bien pour tout habitation a - de 50 m de sa parcelle)

pourriez vous me dire si mes souvenirs sont exacts et si oui, les numeros des articles.

et sous combien de temps tout ceci doit etre appliqué


merci bc

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didinetoutplein, Jura, Posté le 04/05/2009 à 09:22
2 message(s), Inscription le 03/05/2009
je precise que la parcelle en friche est un bois ou bosquet


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