Une municipalite exige que les batiments opient vidés de leur con

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Bonjour,

La municipalité me demande de vider le contenu de batiments inhabités. J'ai muré à sa demande. Il y a des jeunes qui ont cassé les parpaings et jettent du mobilier dans le parc. Ils ont mis le feu à une pièce. On me demande aussi de murer à nouveau là ou les jeunes ont cassé. Il y a dégradations de bien privé. En quoi suis-je responsable ? Dernière modification : 08/08/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce bien vous appartient donc, selon l'article 1386 du Code Civil, vous restez présumé responsable des dommages que pourraient causer votre immeuble à d'autres presonnes (les tiers) suite à la ruine ou au défaut d'entretien, que vous occupiez les lieux ou non. La commune a donc tout à fait le droit d'exiger ces mesures.

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Si je n'ai pas les moyens de payer une entreprise car c'est grand? comment puis je faire?