Moto garée en zone commune

Sujet vu 628 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 20:36
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Kitor, Bas-Rhin, Posté le 23/03/2010 à 20:36
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

Je suis locataire dans une copropriété comportant 3 appartements. Nous disposons d'une entrée (porche) donnant sur le jardin commun. La partie porche et jardin appartient à un voisin et à moi. Le dernier voisin possède simplement un droit de passage sur le jardin pour se rendre à son domicile.

Je viens de m'offrir récemment une moto, et j'aurai voulu savoir si j'avais le droit de la stationner dans l'entrée (porche) sans que ça n'obstrue le passage.

Merci d'avance,

Cordialement, Mathieu M.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 24/03/2010 à 10:46
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Il faut voir ce que prévoit le règlement de copropriété, et ce qu'en dit votre voisin.

Kitor, Bas-Rhin, Posté le 26/03/2010 à 19:35
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Où puis-je me procurer ce règlement de copropriété ? Dans la mesure où je n'ai pas eu le bail étant donné que c'est un logement de fonction.


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