Modification du règlement de copropriété datant de 2000

Sujet vu 664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 16:40
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


pelic, Eure, Posté le 28/08/2009 à 16:40
1 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,
un copropriétaire propose de modifier le règlement de copropriété de notre lotissement de 12 maisons individuelles avec parties communes : espaces verts , voirie, eclairage public , réprésentant l'essentiel des charges avec les honoraires du syndic.
Il souhaite en effet pouvoir ouvrir un passage direct vers un chemin communal alors que l'accès aux lots se fait actuellement par 2 allées internes.
Si nous rétrocédons les parties communes à la municipalité dès la 10èmè année , quels seraient les avantages et les contraintes eventuelles ?
Pourront nous conserver un syndic et comment seraient gérées les charges communes SVP ?

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