Non modification du règlement apres vente partie commune

Sujet vu 613 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 15:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


p_luton, Val-de-Marne, Posté le 14/01/2010 à 15:53
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

un copropriétaire chez nous a acheté avec notre accord un bout de partie commune en cave (nous sommes une copropriété avec syndic bénévole) mais cela fait plus d'un an que son notaire doit nous fournir un modificatif du règlement de copropriété avec les modifications de milièmes.Après plusieurs relances, pas de nouvelles. Quel recours avons-nous ? Cela entache-t-il la vente et peut-il mener à son annulation ? Dans la mesure où nous devrons prendre un jour ou l'autre des décisions d'entretien et de travaux et que les millièmes ne sont pas à jour, que devons nous faire ? Pourtant le PV de l'AGE qui a eu lieu sur ce sujet mentionne de faire modifier le Règlement. Ou puis-je m'adresser ? Merci

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