Modification de destination

Sujet vu 561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/11 à 22:26
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


alexandrade, Rhône, Posté le 09/05/2011 à 22:26
2 message(s), Inscription le 09/05/2011
Bonjour,
Nous sommes 3 coproprietaires d'un petit immeuble. Chacun de nous jouis d'une partie de jardin commune a usage privatif. Sur la parcelle de l'un de mes voisins, se trouve un bassin d'eau d'environ 40m2 (normalement alimente par les eaux de pluie), bassin que le voisin souhaite assécher et transformer en bac a sable pour ses enfants...
Cette transformation rentre-t-elle dans le cadre des modifications de destination de l'immeuble? cette decision doit elle etre prealablement soumise a un vote en assemblee generale?
Merci de votre aide,
A. Andrade.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 10/05/2011 à 10:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

S'agissant de parties communes une décision de l'assemblée générale des copropriétaires est théoriquement nécessaire pour modifier un bassin en bac à sable.

Maintenant d'un point de vue pratique si aucun document de la copropriété ne fait explicitement référence à ce bassin et que vous êtes tous d'accord pour le transformer en bac à sable vous pouver faire les travaux qui correspondent à un simple aménagement de jardin.

Cordialement,

alexandrade, Rhône, Posté le 14/05/2011 à 09:30
2 message(s), Inscription le 09/05/2011
Merci beaucoup pour votre reponse.
A. Andrade.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]