Modificatif du réglement de copropriété

Sujet vu 741 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/08 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ron, Pas-de-Calais, Posté le 29/12/2008 à 11:29
1 message(s), Inscription le 29/12/2008
Bonjour à tous

je suis propriétaire d'un appartement dans un bâtiment comportant 6 lots, 2 locaux commerciaux et 4 appartements, nous sommes 3 copropriétaires, un qui possède les locaux commerciaux et les appartement du 1er étage, mon voisin qui possède son appartement et moi.

j'ai reçu par courrier de la part d'un notaire "un modificatif du règlement de copropriété" en effet le propriétaire des locaux commerciaux souhaite en vendre un des 2 à la société qui l'occupe déjà.

j'ai donc parcouru le document et je m'aperçois de qu'un article stipulera après la modification souhaitée que ce lot e pourra être utilisé à usage commercial, ce qu'il est pourtant déjà... la modification des autres articles ne me convient pas allant même jusqu'à décider de la couleur et du modèle des tapis brosse devant nos propres porte et de l'interdiction d'avoir une antenne de télé extérieur ou des stores d'une couleur différente de celle des autres copropriétaires

alors voilà ma question, je trouve ce règlement et ses articles, abusifs en ce qui me concerne, puis je refuser de signer cette modification du règlement de copropriété, si oui, quelles en sont les conséquences?

Merci pour votre aide

bonne fêtes de fin d'année

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