Mise en demeure par notre syndic????

Sujet vu 1059 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 08:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


WAMBAROI, Essonne, Posté le 27/02/2009 à 08:43
5 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Nous venons de recevoir par recommandé une lettre de mise en demeure de vider un local que l'on occupe soit disant dans les parties communes. Or ce local n'est aucunemment répéertorié sur les plans, et lensemble des copropriétaire en possède un!
Le hic, c'est que le local que l'on occupe ( et qui a été proposé par notre gardien), et en dessous d'un appartement et la propriétaire de cet appartement s'est plainte que l'on faisait du bruit!! Ce quie st totalement faux, puisque nous entreprosons uniquement des choses qui nous appartiennent et ce local nous sert de cave.
je voulais savoir quel est le pouvoir de ce syndic qui est un administrateur de bien, car il nous menace que si sous 8 jours nous n'avons pas vider ce local , ils feront appel à une société spécialisée pour le vider , sous controle d'un huissier de justice!
Est ce qu'ils ont le droit????

Merci d'avance pour votre aide.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 10:34
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il faut absolument savoir si ce local est votre partie privative ou une partie commune.

Si c'est une partie commune, le Syndic a effectivement le droit de faire libérer le local. Regardez sur votre titre de propriété s'il apparaît.

Vous l'occupez depuis combien de temps ce local ? La prescription acquisitive peut peut-être jouer.

Cordialement

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Paula

WAMBAROI, Essonne, Posté le 27/02/2009 à 10:49
5 message(s), Inscription le 27/02/2009
Ce local n'est aucunnement une partie commune car inexistante sur les plans.

Nous occupons ce local depuis 1 an, mais les précedentes personnes avant nous, ayant également été intimidé par le syndic, on quitté le local en le sacageant de rage de partir.
Car c'est toujorus lié à cette meme personne qui habite au dessus et qui ne supporte pas que des personnes occupent ce local au dessous de chez elle. en sachant qu'elle meme en pooséde un , qui lui en revanche se situe sur des parties communes!
En faite, c'est assez complexe, car l'ensemble des propriétaires se sont appropriés les lieux. Tout le monde a un local en plus de leur cave, car la construction de nos batiment date de 1965, et à l'époque au sous sol des batiments, il y avait un émorme espace vide, que les résidents se sont appropriés. ils ont eux memes monté les murs en parapains pour délimiter leur espace respectifs.

Nous étions donc à la recherche d'un emplacement pour mettre notre matériel de plomberie, le gardien nous a fait aprt de cet emplacement. Je précise que cet emplacement était à l'abandon, pas de porte au local, des morceaux de parpains éclaté au sol...

Et le probème c'est que la personne habitant au dessus ne veut pas que l'on soit là, car cela la dérange, alors que nous faisons aucun bruits.
En sachant que elle meme occupe un de ces lcoals, qui elle, est dans une partie commune!!!!

Ce que je voulais savoir si le syndic avait le pouvori de faire déplacer un huissier en sachant que ces locaux ne sont pas répertoriés sur les plans??
Merci

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 10:53
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, le Syndic a le droit de faire dresser un PV de constat par l'Huissier de Justice, pour prouver qu'il est occupé par votre matériel.

En revanche, si vous vous opposez à ce que l'Huissier entre dans le local, et vous le pouvez, il n'entrera pas et aura besoin de décision de Justice pour le faire.

Si vous pouvez prouver que le local, occupé par votre "gentille" voisine est une partie commune, envoyez une lettre RAR au Syndic pour qu'il le fasse constater également.

A votre disposition. Cordialement.

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Paula

WAMBAROI, Essonne, Posté le 27/02/2009 à 11:12
5 message(s), Inscription le 27/02/2009
Merci Paula.

Mais comment pouvons nous , nous opposer à ce que l'huissier entre dans le local?
En le mentionnant sur le courrier?

Et concernant notre "charmante voisine", nous le savons car mon mari a vu les plans, mais, nous nous ne les avons aps en notre possession, car à l'époque, les palns était chez l'ancien président du conseil.
Merci

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 11:18
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si le local est fermé à clef, l'Huissier de Justice devra vous contacter par téléphone ou par courrier pour vous informer de sa venue.

Il ne peut pas ouvrir la porte de force. Ce serait contre ses règles de Déontologie.

Essayez de vous procurer, par tous moyens, les plans des parties communes.

Demandez aux Membres du Conseil Syndical et au Syndic par courrier RAR.

Ces problèmes sont courants mais pénibles je vous l'accorde.

Amitiés et à votre disposition.

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Paula

WAMBAROI, Essonne, Posté le 27/02/2009 à 12:21
5 message(s), Inscription le 27/02/2009
Merci pour tout Paula.

Je vais faire partie un courrier dans ce sens. Je vous tiens au courant des suites.

GaËlle

WAMBAROI, Essonne, Posté le 27/02/2009 à 12:44
5 message(s), Inscription le 27/02/2009
Paula,

est ce que j'ai la possibilité de vous faie parvenir mon courrier afin que vous me donniez votre avis?

Merci

sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 17:06
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,
cela est toujours pénible ces du mauvais voisinage je vous l' accorde
si ce local et mentionner sur votre bail pas de problème, sinon cela reste un problème, si tous les locataires ont un local dans les parties commune alors faite de même envoyer A/R au syndic en précisant que vous ferez constater par Huissier que tous le monde a un local dans les parties communes assurez vous d' abord que ces bien au parties communes.
Vous pouvez trouver les renseignements au cadastre a l' Hotel des Impôts avec votre adresse vous prenez le plan ou ce trouve les locaux.
Cordialement

SACHA06


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