Mise en conformité des ascenseurs

Sujet vu 647 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/10 à 20:25
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lacorinne57, Val-de-Marne, Posté le 27/06/2010 à 20:25
1 message(s), Inscription le 27/06/2010
Bonjour,

les travaux de mise en conformité des ascenseurs obligatoires selon la loi doivent-ils être considérés comme des grosses réparations ou de l'entretien de fonctionnement.

Notre règlement de copropriété comporte deux clés de répartition selon les critères ci-dessus, le premier "grosses réparations" faisant supporter les charges sur tous les copropriétaires, y compris les rez-de-chaussée, (sachant que l'ascenseur ne descend pas au sous-sol) le second critère "entretien de fonctionnement", uniquement sur les copropriétaires des étages.

Il n'existe pas de clé de répartition selon le critère d'utilité et la dernière AG a refusé la modification du Règlement de copropriété pour adaptation rendues nécessaires par modifications législatives et règlementaires. Merci de votre réponse, cordialement.

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carlosrodrimonnes, Paris, Posté le 05/07/2010 à 15:16
2 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour, cela concerne les éléments suivants : la cabine, les moyens de suspension et de support. Cela concerné également le contrôle des sollicitations, la machine et les organes de commande.

C'est une mise en conformité assez importante. Cela demande de gros travaux. Pour ma part, je suis passé par http://www.adf-ascenseurs.fr pour effectuer cette mise en conformité selon la loi de 2013. Vous pouvez les contacter.

Bonne journée. J'espère vous avoir un peu avancé.

carlosrodrimonnes, Paris, Posté le 05/07/2010 à 15:21
2 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour, cela concerne les éléments suivants : la cabine, les moyens de suspension et de support. Cela concerné également le contrôle des sollicitations, la machine et les organes de commande.

Il faut voir maintenance, si cela fait partie des gros travaux de rénovation; Dans mon cas, cela a été une simple mise en conformité. Je suis passé par http://www.adf-ascenseurs.fr pour effectuer cette mise en conformité selon la loi de 2013. Vous pouvez les contacter.

Bonne journée. J'espère vous avoir un peu avancé.


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