Minimum legale devant maison de ville...

Sujet vu 2107 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 16:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


goodfabe, Posté le 28/06/2008 à 16:45
5 message(s), Inscription le 28/06/2008
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de ville qui donne dans une cour commune, je l'ai aménagé avec des bacs de fleurs pour créer un peu d'intimiter entre nous et les voisins d'en face( environ 4,50m nous séparent), je voudrai savoir si je bénéficie d'une distance minimale devant chez moi, sachant que ma porte et mes fenetres donnent directement sur la cour, ou mes voisins ne pourraient" s'installer" avec une chaise ou meme déposer des objets, vélos...
Bien sur le bon sens jusqu'à maintenant m'a éviter ces désagréments mais de nouveaux propriétaires arrivent et ils ont l'air moins conciliants... Dernière info nous ne sommes que deux propriétaires sur les 5 à donné dans la cour, les autres ne s'en servant que pour y déposer leurs déchets dans les poubelles , en vous remerciant d'avance pour vos réponses ou conseils.

Amicalement.

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journey63, Posté le 02/07/2008 à 11:48
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
une cour commune est une cour commune vous n'avez pas le droit de la cloturer chaque copropriétaire de celle-ci en a la jouissance dans sa totalité

goodfabe, Posté le 02/07/2008 à 22:14
5 message(s), Inscription le 28/06/2008
Merci pour votre reponse,
Je ne souhaite pas la clôturer! Loin de moi cette idée je voulais juste savoir si un minimum vital pour un peu d'intimité familiale pouvait être envisageable légalement...
Je voudrai être sur que personne, bien que cela "tombe sous le sens", ne puisse tout simplement s'installer sous mes fenêtres ou même ma porte d'entrée sous prétexte que la "cour est commune a tout les propriétaires"
Ne serait il possible d'avoir ne serait ce qu'un mètre devant ma maison de façon a respecter ses voisins..?
En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissement précieux.

Amicalement,

journey63, Posté le 03/07/2008 à 08:13
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
la seule solution est de négocier avec les copropriétaire jouissant de cette servitude.

goodfabe, Posté le 03/07/2008 à 23:19
5 message(s), Inscription le 28/06/2008
Merci pour cette réponse,
Dois je le faire notifier dans le règlement de copropriété? Ou bien un simple accord verbale suffit?
Étant 3 propriétaires pour le moment pour 5 appartements, nous n'avons pas de syndic, ni même de charges, donc difficile de faire ratifier cela dans le règlement n'est ce pas?

Amicalement,

journey63, Posté le 04/07/2008 à 06:55
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
ce n'est pas un élément du reglement vous pouvez tout de même solliciter une autorisation écrite

goodfabe, Posté le 04/07/2008 à 07:36
5 message(s), Inscription le 28/06/2008
Merci,
En espérant que les nouveaux propriétaires comprendrons mes attentes face a cette situation, certes je n'avais pas mesuré l'impacte de cette mesure dans le règlement de copropriété si il devait être respecté " a la lettre"...
wait and see pour le moment, je ne vois guère de solution légale de toute façon sauf autorisation express d'un juge ou autre en plaidant ma cause si jamais les choses venaient a s'envenimer entre voisins.
Dans mon dernier appartement, on m'a refusé l'achat des combles au dessus de chez moi en me répondant lors du questionnaire préliminaire a une AG extraordinaire, "je n'ai pas, vous n'aurez donc pas"... Alors maintenant je me prépare toujours au pire des scénarios concernant mes voisins, malheureusement...
Merci encore pour vos réponses

Tisuisse, Posté le 05/07/2008 à 08:22
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le règlement de copropriété définit ce qui est partie privatives et parties communes ainsi que les tantièmes de propriété de chacun. Il en défini aussi l'usage donc cela n'a strictement rien à voir avec des quelconques charges sauf si elles sont déjà dans ce règlement.

goodfabe, Posté le 05/07/2008 à 11:15
5 message(s), Inscription le 28/06/2008
Merci,

Pour le moment je ne peux rien espérer de légale, donc je m'en remettrai au civisme de mes futurs voisins ainsi qu'au respect d'autrui... en espérant que cela suffira.
En attendant je m occupe toujours de l'entretien complet de la "cour commune" sans rien demander en retour... si ce n'est un peu de bon sens.
Merci pour vos réponses et si une "close miraculeuse" vous revenais....

Amicalement,


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