Membre du conseil syndical: oui ou non?

Sujet vu 785 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 18:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


raph 406, Maine-et-Loire, Posté le 05/02/2009 à 18:10
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
Mon épouse est propriétaire d'un appartement sous son nom marital et de jeune fille. Nous vivons dans cette appartement et je me suis proposé comme membre du conseil syndical. Ai-je le droit ?

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 17:21
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Seul le propriétaire de l'appartement peut se présenter au Conseil Syndical. Si vous n'êtes pas propriétaire avec votre épouse, vous ne pouvez pas être Délégué. Amitiés

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Paula


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