Majorité de l 'article 25 et 24

Sujet vu 640 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/13 à 15:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


kiara80, Isère, Posté le 04/07/2013 à 15:06
1 message(s), Inscription le 04/07/2013
Bonjour,
lors de la dérniere assemblée génerale une resolution de fermeture (portails + cloture ) de ma copropriété (48 coproprietaires) a été voté. Sur 10000 parts, 4920 ont participé au vote, 2125 ont voté contre et 2795 on voté pour.
Il a alors été procedé a un deuxième vote car la resolution a recueilli (votes pour plus votes contre = 4920 > 3333 ) au moins le tiers des voix de tous le coproprietaires. Le deuxième vote a eu le memes resultats que le premier et la resolution a été adopté.

Je me demande si tout ça est bien legale et si il ne fallait pas avoir au moins le tiers de votes EN FAVEUR de la resolution pour proceder au deuxième vote. Si j 'ai raison comment je peux faire valoir mes droits?
Chiara Fulgenzi

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amatjuris, Posté le 04/07/2013 à 20:42
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne répondrais qu'à votre dernière question.
vous avez 2 mois à réception du PV de votre a.g. pour contester au tgi le délibération litigieuse.
pour la première question, il faudrait que je revois les textes pour vous répondre.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/07/2013 à 08:01
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour un vote à l'article 25, il faut donc la majorité absolue de tous les copropriétaires (présents et absents).
Si le premier vote à au moins 1/3 des voies de tous les copropriétaires, on peut revoter à l'article 24 (majorité des copropriétaires qui votent).
Dans votre cas, 2795 pour sur 10000, il n'y avait pas 1/3 de pour, le second vote à l'article 24 ne pouvait pas avoir lieu.


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