Majoritaire fait embaucher son fils,pour faire augmenter charges

Sujet vu 769 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 21:27
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Gervai, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/07/2009 à 21:27
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,
Dans Petite copropriété 250m² ensemble le monsieur qui est majoritaire a fait embaucher son fils pour nettoyage de l’escalier moyennant 7000€/an
Pour un studio 15m² nous devons payer 550€/trimestre
Que pouvons faire contre cet abus de pouvoir Y a-t-il une jurisprudence ?
Merci pour vos réponses

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