Maison en co-propriété avec locataire

Sujet vu 755 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 15:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


berliat, Drôme, Posté le 23/02/2011 à 15:04
1 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire et réside au 1er et 2ème étages d'une maison en co-propriété.
Le R-d-C, quand à lui, appartient à une SCI, et est actuellement loué dans un but commercial (opticien).

La locataire de ce magasin vient de poser en toiture une unité extérieure de climatisation sans l'accord de qui que ce soit ( ni son propriétaire, ni moi).
Cette unité est posé sur un chassis qui repose sur de nouvelles plaques de toit elles-même refixées sur les anciennes
Ce toit nous avait déjà été considéré par un charpentier comme avoir une charpente plutôt faible pour une éventuelle isolation complémentaire par l'intérieur
Je ne veux pas de cette clim sur mon toit, exposé au fort mistral qui souffle dans notre région ( 26-Drôme ) et qui risque par ses vibrations de causer de graves dommages.
Suis-je dans mon droit, en cas de refus de sa part de l'enlever, de la déposer moi-même sans avoir à lui demander son accord
Merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 15:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous ne pouvez vous faire justice vous-même.
Voyez avec le syndic ou le président du conseil syndical. La copropriété (en tant que personne morale) doit envoyer une LRAR de mise en demeure (ou par huissier) ordonnant d'enlever cet équipement. S'il ne le fait pas, il faut aller en justice

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/02/2011 à 23:02
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
pour poser cette clim sur le toit, le locataire aurait dû avoir l'autorisation de son bailleur, lui même aurait dû avoir l'autorisation du syndicat des copropriétaires.
Mais comme l'a dit mimi493, vous ne pouvez pas agir vous même.


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