Maison en indivision et décés

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 17:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Jeremy83000, Var, Posté le 13/11/2010 à 17:38
1 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,

mon père vient de décéder. Il avait une compagne (ni mariage, ni pacs) avec qui il habitait. Cette maison a été acheté en indivision 50/50 malgré que mon père ait apporté la totalité des fonds pour la maison.
Suite au décés, au delà du fait que ses 50% à elle seront vus comme une donation et de ce fait taxé à 60% par l'état, peut on prétendre à récupérer la totalité de la maison étant donné que mon père avait financé la totalité?
Si oui, doit on le faire chez notaire, ou en passant par un avocat pour engager un procés?

Merci par avance pour votre réponse.

Jérémy.

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