Lucarnes (tabatière, chien assis, oeil de boeuf)

Sujet vu 3266 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 15:02
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sigogneau, Oise, Posté le 30/03/2011 à 15:02
2 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si les lucarnes (tabatières, chien ssis, oeil de boeuf) font partie intégrante du toit ??? ou sont-elles des structures à part ???
En cas de réparation, les frais incombent-ils à la copropriété ou au propriétaire ???
Merci pour votre réponse à venir

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amatjuris, Posté le 30/03/2011 à 16:11
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut lire ce que contient votre règlement de copropriété.
à mon avis ce sont des parties privatives comme les fenêtres et c'est ce qui figurent sur mon règlement de copropriété, " sont des parties communes, la toiture et la charpente à l'exception des parties vitrées,=: châssis, tabatières ou lucarnes disposées directement sur les parties affectées exclusivement à l'un des attributaires dont l'entretien restera à la charge de ce dernier".
cdt

sigogneau, Oise, Posté le 30/03/2011 à 16:27
2 message(s), Inscription le 30/03/2011
bonjour et merci pour votre réponse très rapide. Voilà ce qui est mentionné sur le règlement de copro, je cite :

"les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un propriétaire déterminé, elles comprennent notamment :
- les poutres et les solives des planchers et des hourdis, la charpente, la couverture (à l'exception des lucarnes et des chassis éclairant les locaux privés)"
Je pense comme vous, mais il semblerait que certains interprètent le texte ci-dessus....les lucarnes étant dans la continuité du toit !!!!!

amatjuris, Posté le 30/03/2011 à 16:50
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je pense que votre règlement de copropriété est clair.
ce ne sont pas des parties communes et l'entretien incombe aux copropriétaires des locaux ainsi éclairés.
la question de l'imputation de la dépense devra être discutée lors de la prochaine a.g.
cdt


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