Asl lotissement prive et travaux voirie

Sujet vu 1732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 22:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


tessaxelle, Tarn-et-Garonne, Posté le 03/03/2011 à 22:20
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,

Je viens vers vous afin d'éclaicir quelques points.
Je suis trésorière de l 'ASL d'un lotissement privé de 23 lots.
Depuis 8 ans, nous demandons au maire que ce lotissement soit repris par la commune, et, chaque année, il repousse la problème avec des arguments différents chaque fois. Du coup, aucun travaux d'entretien n'a été effectué sur la voirée, qui, bien évidement, est maintenant bien usée. Le maire s'appuit maintenant sur un rapport de la DDE qui stipule qu'il y a eu des malfaçons à la base et que la voirie est énormément détériorée. De notre côté, le bureau avait fait venir 3 entreprises différentes qui nous disaient que c était de l'usure normale vu le temps (cela fait bientôt 10 ans). Du coup, le maire exige maintenant (aprés avoir bien fait traîner le problème), la remise en l'état de la voirie et des trottoirs.
Nous somme 23 propriétaires dans ce lotissement et la voirie ne dessert pas toutes les habitations car 7 maisons ont leur entrée sur une route départementale (et ceux ci ne se serve pas de la voirie commune), et d autres stipulent le fait qu ils ne vont jamais jusqu au bout de la voirie.
Première question: le montant des travaux doit il donc être divisé également par 23 (sachant qu ils n existent pas à ce jour de millièmes et que les terrains n ont pas tous la même superficie).
Deuxième question: la DDE a fait faire il y a quelques temps des travaux sur une départementale et les engins se sont servis de notre voirie afin de faire demi-tour. Nous avons averti le Maire qui nous a répondu que l on avait qu à pas les laisser passer (il n y a pas de portail en haut du lotissement et les propriétaires travaillent la journée!!) Cela a bien évidement abîmé notre voirie. Avons-nous des recours?
Troisième question: le lotissement va bientôt faire dix ans. Le promoteur n'a jamais terminé les espaces verts qui étaient prévus. Quel moyen existe t il afin qu il termine ce qui était prévu?
MERCI D AVANCE POUR VOTRE AIDE

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 22:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aviez-vous fait constater les dégats occasionnés par les travaux de la DDE ? Si non, vous allez avoir du mal.
La mairie n'est pas obligé de reprendre la voirie. Evidemment, un bon maire refusera de reprendre une voirie abimée.
Quant à la répartition des travaux, voir avec les réglements de l'ASL.
10 ans c'est un peu tard pour se réveiller contre le promoteur. Est-ce qu'au moins il existe encore ?

amatjuris, Posté le 04/03/2011 à 10:47
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je confirme la précédente réponse.
je crains que la commune ne reprenne jamais la voirie privée de votre lotissement.
en principe le maire soucieux des finances communales reprend une voirie en bon état.
cdt


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