Lotissement en copropriété

Sujet vu 855 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 14:26
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


evora, Savoie, Posté le 21/01/2009 à 14:26
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
bonjour, j'habite un lotissement privé qui devait être repis par la municipalité à la fin de travaux. or la nouvelle municipalité ne veut pas le reprendre.
quelles sont les charges qui vont donc être de notre ressort? (entretien de réseaux edf et eau, routes... ?)
quel est notre recours pour faire changer la décision de la municipalité ?
merci

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