Location partie commune dans une copropriété

Sujet vu 3064 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 15:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


barucolin, Gironde, Posté le 02/08/2010 à 15:19
8 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour, Habitant dans une copropriété de 80 appartements. Le conseil syndical désire louer des parties communes. Ma question:
Je désire savoir si le conseil syndical peut pendre une telle décision, si une A.G est obligatoire pour cette résolution , et quel type de majorité doit-être prise pour enterrinée cette résolution?
Merci pour votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/08/2010 à 15:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le conseil syndical ne peut prendre ce genre de décision qui relève de l'assemblée générale des copropriétaires à la double majorité (article 26): Il faut réunir à la fois les deux tiers des voix et la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non.

Cordialement,

montriste, Alpes-Maritimes, Posté le 08/02/2014 à 17:37
1 message(s), Inscription le 08/02/2014
bonjour
comment faire pour louer une partie commune, parkings visiteurs modifiés en parkings loués

moisse, Vendée, Posté le 08/02/2014 à 17:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
La réponse figure juste au dessus de votre question.
Une fois la décision acquise, il faudra confier la gestion des locations à quelqu'un.
Ce mandat devra être délivré en AG.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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