Location à la famille d'un bien dont je suis propriétaire à 70%

Sujet vu 991 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/11 à 22:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


interpol, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 22:48
4 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Voilà ma situation est un peu complexe et je n'ai pas trouvé de situation similaire sur les différentes forums ni de réponses claires de la part des organismes administratifs (CAF, Impôts, etc.).
J'ai acheté une maison il y a 3 ans avec mon frère avec la répartition suivante: 70% pour moi et 30% pour mon frère. A l'epoque il s'agissait de ma résidence principale. Aujourd'hui je ne vis plus dans cette maison mais j'en reste propriétaire à 70% et mon autre petite soeur vit sous cette maison (elle y a toujours vécu). Je souhaiterais savoir si je pouvais louer les 70% de la maison à cette petite soeur (sachant que mon frère vit toujours dans cette maison) ou à mon frère qui vit justement dans cette maison? En effet, les temps sont durs et je souhaiterais tirer bénéfice de ce bien dans lequel je ne vis plus sans pour autant avoir à déclarer des revenus locatifs (je compte appliquer des loyers me permettant d'être exonérer).
Dernier point important, mes parents vivent également dans cette maison, c'est un peu la maison familiale... :-)
Merci par avance de votre aide.
A bientot j'espère.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 11:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais la maison se partage en plusieurs logements ?

interpol, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/05/2011 à 09:19
4 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Non, il s'agit d'une seule maison. Il n'y pas plusieurs logements à l'intérieur.

Merci pour votre aide.

vanceslas, Eure, Posté le 02/05/2011 à 11:26
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Demandez lui une simple indemnité d'occupation

interpol, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/05/2011 à 11:45
4 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour Vanscelas,

Merci pour cette aide. Admettons que je demande une indemnité d'occupation à mon frère (avec lequel j'ai acheté le bien), il n'a pas les mêmes revenus que les miens, pourra-t-il bénéficier de l'APL suite à cette indemnité d'occupation?

Autres questions: l'indemnité d'occupation est-elle considérée comme un revenu locatif donc doit être déclarée aux impôts?

Désolé pour toute ces questions mais je m'y perds un peu et je souhaiterais faire les choses correctement afin que l'on ne puisse rien me reprocher.

Merci d'avance.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/05/2011 à 17:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il n'a pas les mêmes revenus que les miens, pourra-t-il bénéficier de l'APL suite à cette indemnité d'occupation?
l'APL, forcément non (uniquement pour une location conventionnée), l'AL, je pense que non aussi.

On peut louer une partie de sa maison (colocation), le bail doit alors désigner le pourcentage loué, et la CAF le prend en compte.
Mais vous devrez déclarer les revenus locatifs

interpol, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 09:44
4 message(s), Inscription le 30/04/2011
Merci, mais est-ce applicable de louer une partie de sa maison même si je ne vis pas dedans?


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