Location d'une chambre de service par le propriétaire

Sujet vu 900 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 11:01
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Globetrotters, Posté le 25/06/2008 à 11:01
1 message(s), Inscription le 25/06/2008
Bonjour,
j'habite un immeuble dans lequel j'ai acheté un appartement au 7ème étage ainsi qu'une Chambre de Service au RDC avec entrée indépendante, compteur EDF et ligne téléphonique indépendants. Cette chambre de service a été entièrement rénovée en septembre 2007 et est, depuis, louée par intermittence.
Ma question est la suivante : est-il possible à la copropriété dans ledit immeuble de voter pour une interdiction de louer les chambres de service ? Est-ce que la copropriété a le droit d'interdire la location de ces chambres ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Meilleures salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre
saladine, Posté le 25/06/2008 à 19:25
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

c'est le réglement de copropriété qui régle la vie de l'immeuble et notamment la destination des locaux.

si la chambre de bonne est à usage d'habitation et que rien n'interdit sa location, vous pouvez continuer à la louer.

il faut lire votre réglement de copropriété.

il faut savoir que changer la destination d'un local nécessite l'unanimité de tous les copropriétaires. si vous n'êtes pas d'accord, la destination ne pourra pas être changée.

cdlt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]