Litige pour partage plu-value

Sujet vu 689 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 16:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


leya1909, Gard, Posté le 16/02/2012 à 16:48
5 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,
je suis proprietaire 50/50 d un appartement avec mon ex compagne, lors de notre separation cette derniere a souhaité rester dans cet appartement quelques temps avant de le vendre en prenant a sa charge le paiement du credit . finalement nous avons mis l appartement en vente il y a 4 mois et mon ex compagne me demande de lui regler la moitié des mois de remboursement qu elle a versé seule pendant l occupation de cet appartement ainsi que la moitié de la taxe fonciere et tout ceçi lorsque la vente sera faite (donc sur ma plu-value) quel recour pour moi ? merci de vos reponses
cordialement leya1909

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Marion2, Posté le 16/02/2012 à 16:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

"en prenant a s"

???

Merci de bien vouloir donner quelques explications.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

leya1909, Gard, Posté le 16/02/2012 à 16:55
5 message(s), Inscription le 16/02/2012
excusez moi j ai fait une fausse manip je re poste la question en entier

cocotte1003, Isère, Posté le 16/02/2012 à 19:19
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, effectivement vous auriez du continuer de rembourser le crédit et à participer à l'entretien du bien et tout ça à 50 %.Par contre puisque votre ex occupe le bien seule, elle vous est redevable d'une indemnité d'occupation qui se calcule sur le montant du loyer auquel aurait pu etre loué la maison,soit 50 ù de éventuel loyer et cela pour les mois ou vous ne l'avez pas occupé,cordialement

leya1909, Gard, Posté le 16/02/2012 à 19:26
5 message(s), Inscription le 16/02/2012
merci pour votre reponse cocotte 1003, pour les versements qu elle a effectué sur le credit si elle me demande la moitié de ce qu elle a versé et moi la moitié d une location cela revient au meme l un pour l autre vu les montants remboursés et ce que je pourrai lui demandé en location . et pour ce qui est de la taxe fonciere? Je lui doit la moitié aussi ?

cocotte1003, Isère, Posté le 16/02/2012 à 19:29
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
oui la taxe fonciere est une taxe due par les propriétaires. A vous de voir si la moitié du loyer représenterait la moitié du crédit. vous pouvez demander à 2 ou 3 agences immobilieres de votre secteur d'évaluer le montant du loyer, cordialement

leya1909, Gard, Posté le 16/02/2012 à 19:34
5 message(s), Inscription le 16/02/2012
ok je vais faire ça.
merci beaucoup pour votre aide!!
cordialement


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