Litige avec le promoteur pour non respect de la notice descriptiv

Sujet vu 1847 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/10 à 20:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


aldark, Paris, Posté le 24/12/2010 à 20:43
2 message(s), Inscription le 24/12/2010
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d un appartement acheté en VEFA j'y loge depuis 6 mois, c'est une copropriété divisé en 3 bâtiments, il se trouve que dans la bâtiment où je me situe contrairement au 2 autres il n'y'a pas un Hall vitré et clos mais des barreaux métalliques avec des porte type prison à barreaux. Je suis au rez de chaussé et le couloir de ce rez de chaussé donne directement sur le HALL donc le couloir est à température extérieur...
Il fait froid dans mon appartement et les portes du hall à chaque fermeture résonne jusque dans mon appartement, pouvant me faire sursauter par moment.
La notice descriptive qui a valeur de contrat que j'ai signé avec le promoteur indique bien un hall vitré fermé.
Le promoteur ne veut rien entendre.
Puis-je requérir le tribunal compétent seul ?
Les autres copropriétaires de mon bâtiment sont aussi mécontents peut ont faire une procédure en justice sans les autres propriétaire des 2 autres bâtiments qui ne sont pas concernés par le problème et qui en ont rien à faire ?
MERCI

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fabienne034, Hérault, Posté le 25/12/2010 à 12:19
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui votre bâtiment peut agir seul

c'est une assignation en TGI ministère d'avocat obligatoire mais il sera condamné car il n'a pas respecté la vente

pour tout savoir sur le compromis de vente :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

aldark, Paris, Posté le 26/12/2010 à 03:54
2 message(s), Inscription le 24/12/2010
merci pour cette réponse rapide, Donc seul une assemblée générale regroupant tout le bâtiment serait nécessaire pour faire une procédure en justice ?

Si le promoteur est condamné à quoi va t'il être condamné ? A une somme d'argent ou à faire les travaux ?


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