Litige avec président du conseil syndical

Sujet vu 6071 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 11:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


cedricl, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/03/2009 à 11:56
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,

hier s'est tenu l'Assemblée Générale de la copropriété dans laquelle je vis. J'avais pour projet de racheter des parties communes (wc sur palier en très mauvais état= 1m² + partie de couloir = 2 m²). Ce rachat de parties communes est motivé par le fait qu'à l'heure actuelle je dispose d'un wc/salle d'eau mesurant 1 m². Je vous laisse imaginer...

Cette demande s'inscrit dans le cadre d'une necessité et non d'une envie de "luxe". Tout le nécessaire a été fait afin que ma requête puisse être mise à l'ordre du jour (modification de règlement de copropriété + passage du géomètre expert notamment).

Pour en venir au fait, hier lors de l'Assemblée Générale un accord pour un prix de 1000 euros a été trouvé avec une quasi majorité des copropriétaires. Simplement le président du Conseil syndical qui a la main mise sur la copropriété, en a fait une affaire personnelle, et a refusé ma demande sans motif valable... mis à part le fait qu'il ne m'apprécie pas, sa réaction a d'ailleurs surpris bon nombre des copropriétaires.
Je voulais savoir si on pouvait considérer cela comme un abus de pouvoir???? s'il pouvait y avoir un recours... d'autant que mon intervention au préalable concernant les comptes de la copropriété soulevant certains points très louches lui a fortement déplu...
Merci par avance de votre réponse...

Cordialement.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/03/2009 à 17:47
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

C'est l'Assemblée Générale et elle seule qui décide de vendre ou non les parties communes.

Vous dites que le Président du Conseil Syndical a refusé votre demande sans motif valable, c'est à dire qu'il a voté contre ou il n'a pas mis votre résolution à l'Ordre du jour ? Si c'est le cas, c'est au Syndic qu'il faut demander de mettre la résolution à l'Ordre du jour. Le Conseil Syndical n'a rien à voir avec votre demande.

Et s'il vote contre, il en a le droit sans avoir à se justifier.

Cordialement

__________________________
Paula

cedricl, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/03/2009 à 14:53
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Merci de votre réponse.

Concrètement sa réponse a été mots pour mots "je vote contre rien que pour vous emmerdez".
Effectivement le syndicat de copropriété a bien mis à l'ordre du jour ma demande, cependant le président du conseil syndical dirige tout et a une grande influence sur le syndic...
Des pouvoirs lui ont été confié et je ne suis pas sur que ces copropriétaires auraient refusé pour cette raison précise.
Je me sens impuissant face à cet homme et face à l'influence qu'il peut avoir sur certaines personnes.
Pour précision, l'état des wc sur le palier est déplorable, et risque dans le temps de créer des dégâts sur mon appartement, et sera par la suite très certainement à rénover mais cette fois à la charge de la copropriété.

J'espère que ces précisions peuvent me permettre d'avoir un recours.
Dans l'attente d'une réponse, merci d'avance.

Cordialement.

ben69, Posté le 30/10/2013 à 10:44
2 message(s), Inscription le 30/10/2013
bonjour (politesse)

il serait utile d envoyer a l ensemble des copropriétaires une documentation sur le fonctionnement du conseil syndical droit et devoir notamment celui du président pour démistifier son pouvoir qui est quasiment égale a celui des autres membres du conseil syndical et je vous conseil aussi de devenir membre du conseil por avoir accès à tous les documents compta, contrat etc...

voir le site unarc plein d infos util

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/10/2013 à 11:29
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour ben69,
Ce sujet date de mars 2009, il n'était pas nécessaire de le remonter du fond du forum...

ben69, Posté le 31/10/2013 à 18:25
2 message(s), Inscription le 30/10/2013
désolé j ai sauté pieds joints sur le sujet sans regarder la date ; merci


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