Limite du syndic pour verifier la propriete de bien

Sujet vu 846 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/07 à 16:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


pascalepdl_old, Posté le 05/06/2007 à 16:43
1 message(s), Inscription le 05/06/2007
Bonjour ,

Je suis syndic benevole d'un immeuble sous lequel se situe une cave .
L'immeuble est tres ancien.

Un des coproprietaires me demande de verifier que cette cave est bien
la propriete d'un autre coproprietaire et de s'assurer ainsi que cette cave n'appartient pas à la copropriete ..

Je precise que ce coproprietaire desirerais en faire profiter ses locataires.

Quel sont mes limites et mes moyens d'actions dans cette affaire
en tant que syndic benevole ..

merci de votre reponse

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