Limitation du nombre de bip

Sujet vu 467 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/11 à 14:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


rogerbrunel, Paris, Posté le 19/05/2011 à 14:46
1 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,
pouvez vous me dire si une décision prise en assemblée générale limitant le nombre de bip par emplacement de parking est légale ,
je suis propriétaire de mon emplacement de parking et je souhaite pouvoir bénéficier de 2 bips d'accès pour des raisons de facilité ( place partagée) avec mon épouse à des moments de la journée différents
merci de votre réponse avec argumentaire juridique merci beaucoup

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