Lieu de réunion du conseil syndical

Sujet vu 675 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 13:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


piche, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 26/10/2012 à 13:37
1 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour,
La copropriété se trouve dans les hautes alpes (station de ski) C'est une grosse copropriété (1200 studio) le conseil syndical se réunit à Paris ??? Entrainant coûts : train, restaurant, hotel) Que peut on faire pour qu'il se réunisse sur place, ou chez le syndiq
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
wolfram, Posté le 04/11/2012 à 18:03
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Que dit le Règlement de copropriété ?

Y a-t-il un local pévu à cet effet dans l'état descriptif de division.

A défaut, l'Assemblée générale des copropriétaires devrait pouvoir en décider.

wolfram, Posté le 11/12/2012 à 14:35
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Re Bonjour.

Quelle est la hauteur de neige à la station ?

A me relire, je suis étonné de la qualité de ma réponse.

En effet, l'article 22 du décret n° 57-223 du 17 mars 1967 (modifié) prévoit que les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseill syndical sont fixées dans le règlement de copropriété. Elles peuvent être fixées ou modifiées par l'assemblée générale des copropriétaires à la la majorité des présents et représentés.

Question sémantique, l'article prévoit "A moins que le RdC fixe les règles.... Question Et si elles sont ainsi fixées, peut-on les modifier.....

Bon ski de printemps à venir.

Michel


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]