Lettre de mon syndic : huisseries non conformes

Sujet vu 693 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 21:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


mdebure, Hauts-de-Seine, Posté le 03/02/2011 à 21:10
2 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
Nous avons un nouveau syndic de copropriété depuis moins de 2 ans.
Etant le propriétaire, aujourd'hui je reçois une lettre de sa part m'indiquant que les huisseries qui ferment ma loggia ne sont pas conformes (couleur alu au lieu de marron, 2 ouvrants au lieu de 3).
A noter qu'à l'origine les loggias étaient ouvertes.
Le syndicat de copropriété me demande de leur fournir l'accord de l'ancien syndic pour ces travaux et de les contacter pour négocier la remise en conformité.
Hors j'ai retrouvé dans les papiers que m'avait fournis l'ancien propriétaire, il y a 5 ans lors de mon achat, une lettre de l'ancien syndic datant de 1988 et autorisant les travaux d'après les plans que l'ancien propriétaire avait envoyé au syndic.
L'ancien propriétaire avait donc réalisé les travaux d'huisserie pour fermer la loggia avec l'accord de l'ancien syndic.
Que risque-je aujourd'hui auprès de mon nouveau syndic sachant que les travaux avaient été réalisés avec l'accord de l'ancien syndic ?
N'y a-t-il pas prescription sachant que les travaux datent d'il y a plus de 20 ans ?

Merci de votre aide

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Marion2, Posté le 03/02/2011 à 21:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans la meusre où il y a eu l'accord de l'Assemblée Générale des copropriétaires et pas seulement du Syndic, vous ne risquez rien.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mdebure, Hauts-de-Seine, Posté le 03/02/2011 à 22:05
2 message(s), Inscription le 03/02/2011
Je tiens à préciser que ces travaux ne concernaient que mon appartement et pas toute la copropriété. Il me semble donc qu'ils n'étaient pas passés à l'assemblée générale.


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